[Sur le communautarisme]

Communautarisme ou démocratie?

La querelle déclenchée par la rédaction de l’article sur l’égalité, dans le processus de révision de la constitution suisse (le Temps du 19.03.1998), est exemplaire. Étant admis qu’une loi est, par définition, générale, l’histoire du droit positif amène les législateurs d’aujourd’hui à se méfier néanmoins des formulations trop générales: on sait bien que les groupes au statut pas encore assuré courent le risque non négligeable d’échouer à faire reconnaître et surtout, à faire entrer en vigueur des droits qui leur ont été longtemps déniés. Mais cette crainte de ne pas être reconnu ne peut qu’inciter tout groupe à réclamer d’être mentionné dans la loi, ce afin d’être explicitement reconnu comme communauté à part entière.

Pour l’article controversé sur l’égalité, on remarquera que l’éventail des formulations proposées va du laconisme du Conseil des États (“Tous les hommes sont égaux devant la loi. Nul ne doit subir de discrimination.”) à un apparent souci d’exhaustivité du Conseil national, à qui tient à cœur, semble-t-il, de n’oublier personne: ne va-t-il pas jusqu’à préciser les domaines où l’égalité des sexes doit être effective?

Il y a toutefois des communautés qui, faute d’être explicitement mentionnées par le projet rédactionnel, se sentent lésées. Notamment les handicapés et les homosexuel(le)s. Trop souvent victimes de discrimination, pour des causes de natures évidemment différentes, les uns et les autres craignent de voir, pour longtemps encore, leurs droits non reconnus par la loi.

Mais faut-il vraiment que tous les groupes dont les membres sont susceptibles d’être discriminés en raison de leur appartenance soient explicitement mentionnés dans la loi? Les principes de non discrimination que formule le Conseil fédéral ne suffisent-ils pas? Notre exécutif propose: “Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de sa langue, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou du fait d’une déficience corporelle ou mentale.” Il me semble que chacun, à quelque groupe qu’il appartienne, peut se sentir concerné par cette très large formulation, un notamment préservant les droits de tous ceux que la loi ne mentionne pas expressément.

François Truan

Vice-président de l’Association suisse

pour la laïcité

Le Temps du 30.09.1998 - Articles sur l’assassinat d’Idil et sur le droit des morts musulmans

Vous interrogeant sur la mort d’Idil Mohammed Mah, vous rappelez avec force qu’il ne saurait y avoir d’intégration réussie sans échanges loyaux et respectueux entre les deux partenaires du processus, l’étranger demandeur et le pays d’accueil.

Vous posez là une question capitale, mais il nous semble que vous n’y apportez pas la bonne réponse. En insistant, non sans mauvaise conscience, sur le brouillard d’incompréhension qui entoure la culture d’Idil et de son mari, vous vous faites entre les lignes le chantre du droit à la différence. Un droit qui ne peut que mener à la différence des droits. Il faut pourtant se rendre à l’évidence: Idil est morte victime de lois archaïques dont elle était en train de récuser l’inégalitarisme foncier. C’est son mari et lui seulement - pour autant que sa culpabilité se confirme - qui est responsable de sa mort. En aucun cas les acteurs sociaux ayant accompagné la jeune femme dans son désir d’autonomie et sa volonté d’intégration. Si regret il doit y avoir, c’est de n’avoir pas su ou pu amener le mari d’Idil à accepter la règle du jeu démocratique. Notamment la loi autorisant tout homme et toute femme, quels que soient son passeport et son pays d’origine, à rompre son union conjugale.

Dans le même numéro du Temps, vous consacrez un article aux difficultés auxquelles les musulmans de Suisse se heurtent pour procéder à l’enterrement rituel de leurs morts. Selon vous, la laïcité en serait, à Genève, l’unique responsable. Les laïques, une fois de plus, passent pour d’affreux bouffeurs de religions. Or la laïcité est, par définition, respectueuse de toutes les croyances. En l’espèce, aucun des rites funéraires de l’islam n’est incompatible avec la laïcité. L’interdiction d’inhumer dans un linceul relève de la seule prophylaxie. Les musulmans l’ont d’ailleurs bien compris, qui acceptent d’enterrer leurs morts dans des cercueils. Quant à l’impossibilité de garantir aux musulmans une sépulture éternelle, elle est due uniquement à l’exiguïté du territoire communal genevois, laquelle ne permet pas d’agrandir les cimetières à l’infini.

Yves Scheller, président

et François Truan, vice-président

de l’Association suisse pour la Laïcité