Charte CAEDEL

(http://www.europe-et-laicite.org/)

Propositions pour une Charte Européenne de la Laïcité

(Avertissement: Ce texte est déjà un peu ancien. Il a été rédigé à l'époque où l'on parlait de la Communauté Européenne, et non de l'Union Européenne.
Une refonte complète est en préparation, destinée à lui donner une portée universelle.)

Table des matières

Article 1: Pas de légalisation des interdits dogmatiques

Article 2: Droits des femmes et des enfants

Article 3: Tolérance mutuelle et identité des droits et devoirs

Article 4: Indépendance à l'égard des églises et des religions

Article 5: Primauté de l'intérêt général

Article 6: Solidarité entre les peuples

Article 7: Affranchir le citoyen des contraintes communautaristes

Article 8: Libre diffusion et rayonnement des valeurs laïques

Article 9: La laïcité, gage pour l'Europe, de paix civile et d'harmonie.

Pour télécharger une version de ces statuts en format Microsoft Word (*.doc), veuillez cliquer ici.

Article 1: Pas de légalisation des interdits dogmatiques.

Au sein de la Communauté européenne, la vie civique, politique, culturelle et sociale doit s'organiser en respectant toutes les libertés individuelles et collectives associées à l'intérêt général et au bien public. La loi communautaire doit en outre promouvoir les émancipations nécessaires, au regard des aliénations aux droits civiques encore existantes dans certains États européens.

L'absolue liberté d'expression et de création artistique sera garantie dans tous les États-membres de la Communauté, sans qu'aucun groupe de pression, confessionnel ou communautariste puisse en obtenir la limitation au nom d'interdits qui ne concerneraient que leurs propres membres.

La mise en pratique des avancées de la recherche scientifique bénéficiera d'une totale liberté individuelle et collective, dans le cadre de la seule loi civile votée par les instances élues et légalement responsables: les interdits à caractère religieux ne sauront être pris en compte par la législation communautaire.

Article 2: Droits des femmes et des enfants

Le statut de la femme et ses droits reconnus à participer équitablement à la vie civique et sociale seront établis sans ambiguïté: aucune limitation due à des spécificités confessionnelles, ethniques ou communautaires ne sera prise en compte par la loi commune européenne.

Les dispositions légales régissant la condition de l'enfant tiendront compte de son futur état de citoyen libre et responsable et le garantiront au maximum contre toute mise en condition doctrinaire ou dogmatique à caractère contraignant, y compris les mutilations sexuelles imposées à des mineurs pour des prétextes religieux ou prétendus culturels.

Article 3: Tolérance mutuelle et identité des droits et devoirs.

Les institutions communautaires doivent permettre et inciter à la pratique de la tolérance mutuelle et au respect des différences ethno-culturelles, dans le cadre d'une totale identité de droits et de devoirs pour tous les citoyens de la Communauté; elles doivent récuser tout laxisme à l'égard des forces racistes et ségrégatives, tant sur le plan politique que dans le cadre de la vie
sociale. Elles doivent respecter le principe fondamental selon lequel le légitime droit à la différence ne doit pas déboucher sur une inacceptable différence des droits.

Article 4: Indépendance à l'égard des églises et des religions.

Les institutions communautaires assureront l'indépendance absolue des organismes officiels, des services publics et des activités légales européennes vis-à-vis des Églises, des clergés, des influences confessionnelles.

Les responsabilités civiques, sociales, culturelles et éducatives découlant de la politique communautaire seront assumées par les services publics de la Communauté, et ne seront pas dévolues à des organismes privés. En matière de religion l'exercice des droits légitimes (individuels et collectifs) sera garanti par la loi communautaire dans le cadre de la sphère privée dont ils ressortissent, sans jamais interférer avec le domaine public et politique.

Article 5: Primauté de l'intérêt général

Les institutions communautaires privilégieront la priorité absolue accordée à l'intérêt général et au bien public, sans jamais légaliser ni permettre l'instauration de privilèges particuliers, individuels ou collectifs, ni se soumettre aux revendications de groupes de pression cherchant à obtenir des avantages indus, contraires à l'intérêt général et à l'équité sociale.

Cette préoccupation devra s'imposer aux divers systèmes économiques et sociaux qui pourront co-exister au sein d'une communauté inévitablement diversifiée.

Article 6: Solidarité entre les peuples.

Les institutions et organismes communautaires inciteront les gouvernements nationaux, les organismes publics et privés à des pratiques solidaristes entre peuples, États et catégories sociales, aussi différenciés que soient ces États du point de vue de leurs niveaux et systèmes économiques, sociaux et culturels.

Cette solidarité vise à des solutions de justice sociale conçues dans un cadre très large, et hors desquelles aucune expansion économique n'est possible.

Article 7: Affranchir le citoyen des contraintes communautaristes.

Dans les domaines définis comme étant de leur ressort, les autorités élues des institutions communautaires se garderont de fonder leurs actions et leur politique sur des conceptions dont la mise en application constituerait une violation ou une limitation des valeurs constitutives de l'humanisme laïque et de ses modalités de mise en pratique.

Elles veilleront notamment à ne pas privilégier le communautarisme ethnique, confessionnel ou culturel, source de rivalités et d'affrontements, mais à considérer partout l'homme-citoyen comme l'élément fondamental de la vie civique européenne.

Article 8: Libre diffusion et rayonnement des valeurs laïques.

Les États-membres dont la constitution et la légalité nationale ne seraient pas empreints des principes de laïcité, seront tenus, dans leurs affaires politiques intérieures, à ne pas empêcher la libre diffusion des idéaux laïques, au même titre que celle des autres éthiques et idéologies.

Les gouvernements des États-membres de la Communauté, s'engageront à respecter les décisions communautaires qui seront imprégnées de valeurs laïques, ou qui s'y référeront explicitement.

L'humanisme laïque, fondé sur le respect de toutes les croyances et opinions, des droits des individus et des libertés fondamentales, fera l'objet du strict respect des autorités et institutions communautaires qui en faciliteront la promotion et le rayonnement, dans un but d'intérêt général et de cohésion sociale.

Article 9: La laïcité, gage pour l'Europe, de paix civile et d'harmonie.

Les valeurs philosophiques, éthiques, morales et civiques sur lesquelles se fonde l'humanisme laïque rend celui-ci acceptable par tous les esprits épris de liberté, de tolérance et de justice: il a donc une vocation universaliste compte tenu des solutions positives et opportunes qu'il propose pour de nombreux problèmes sociaux et civiques qui se posent dans la plupart des pays
d'Europe... et d'ailleurs.

Il est donc essentiel et conforme à l'intérêt général des individus, des groupes sociaux et des collectivités nationales que l'humanisme laïque soit pris en compte et promu au niveau européen et extra-communautaire et qu'il serve de fondement à l'émergence d'une nécessaire citoyenneté européenne.