STATUTS

Table des matières

Titre 1: Nom, siège, durée, but

Titre 2: Membres

Titre 3: Organisation

Titre 4: Finances, dissolution

Titre 5: Statuts

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TITRE I: NOM, SIEGE, DUREE, BUT

Article 1: Nom
Sous le nom Association suisse pour la laïcité, il est constitué une association à but on lucratif (ci-après "l'Association") ayant la personnalité civile au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2: Siège
L'Association a son siège légal à l'adresse décidée par le Comité de l'Association.

Article 3: Buts
L'Association a pour but d'étudier, de faire comprendre et de faire respecter la laïcité. Elle intervient lorsqu'il est tenté de déroger aux principes de la laïcité. Elle entend devenir partie prenante, agissante et reconnue d'un débat démocratique systématiquement porté sur la place publique. A ces fins, elle utilise tous les moyens de diffusion, de communication et de publicité adéquats.

Article 4: Durée
La durée de l'Association est indéterminée. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 5: Affiliation
L'Association s'associe au Centre d'action européenne démocratique et laïque (CAEDEL). L'Association adopte la charte du CAEDEL.

TITRE II: MEMBRES

Article 6: Admission
Peut devenir membre de l'Association toute personne physique ou morale dont les convictions correspondent à ses buts et qui en fait la demande formelle au Comité de l'Association. Le Comité de l'Association admet ou non le postulant comme membre de l'Association.

Article 7: Démission
Tout membre de l'Association peut en tout temps en démissionner. Il communique sa décision par lettre au Comité. La cotisation versée par un membre démissionnaire pour l'année en cours reste acquise à l'Association.

Article 8: Exclusion
L'exclusion d'un membre de l'Association peut être décidée:
a.) par le Comité en cas de non paiement de la cotisation annuelle;
b.) à titre provisoire (jusqu'à tenue de l'Assemblée Générale) par le Comité, au cas où il est porté préjudice à l'Association ou à ses buts;
c.) par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité.

TITRE III: ORGANISATION

Article 9: Organes
Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Comité et l'Organe de Contrôle.

Article 10: Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association,
Sauf exception statutaire, l'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée par écrit au moins trois semaines à l'avance par le Comité. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoquée en tous temps à l'initiative du Comité ou à la demande expresse, formulée par écrit, d'au moins un cinquième des membres de l'Association. La convocation est adressée aux membres au moins 10 jours avant la date fixée et comporte l'ordre du jour.

Article 11: Comité
Le Comité est élu pour une année par l'AGO. Il se compose d'au moins quatre membres: le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire, qui sont élus comme tels. Le Comité gère les comptes de l'Association et intervient en son nom conformément aux buts statuaires chaque fois qu'il l'estime nécessaire et de la manière qui lui paraît appropriée. Il est responsable de sa gestion et de son action devant l'Assemblée Générale.
Un procès-verbal est tenu à chaque séance.
L'Association est financièrement à l'égard des tiers par la signature de l'un des membres autorisés. Le Comité désigne les membres autorisés à signer.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents: en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 12: Organe de Contrôle
Les comptes annuels de l'Association contrôlés par deux vérificateurs des comptes, membres ou non de l'Association mais n'appartenant pas au Comité, sont soumis à l'AGO pour approbation.
Les vérificateurs des comptes sont désignés par l'AGO et ne sont pas immédiatement rééligibles.

TITRE IV: FINANCES, DISSOLUTION

Article 13: Finances
Les membres de l'Association versent à l'Association une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'AGO sur proposition du Comité.
Seuls les biens de l'Association répondent pour les engagements de l'Association. En aucun cas les membres ne pourront être poursuivis sur leurs biens personnels pour les engagements qu'ils auront pris au nom de l'Association et en étant dûment agréées pour le faire.
Les subventions, donc et legs sont reçus avec reconnaissance.
Le Comité de l'Association reçoit mandat de l'Assemblée Générale pour l'affectation et la gestion des fonds de l'Association.

Article 14: Dissolution
La dissolution de l'Association peut-être décidée, lors d'une Assemblée Générale dûment convoquée à cet effet, par au moins deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, les avoirs de l'Association sont attribués à une association poursuivant des buts identiques ou similaires. L'Assemblée Générale de dissolution désigne les liquidateurs.

TITRE V: LES STATUTS

Article 15: Révision et modification
Les statuts de l'Association peuvent en tout temps être révisés ou modifiés. Toute proposition individuelle de modification des statuts doit être adressée par écrit à l'Association.
Toute révision ou modification des statuts doit être approuvée, lors d'une Assemblée Générale convoquée à cet effet, par au moins deux tiers des membres présents.

Article 16: Adoption
Les présents statuts ont été adoptés par les membres fondateurs de l'Association lors de l'Assemblée constitutive qui s'est tenue à Genève le 22 octobre 1997, et ont été ratifiés à Morges le 14 janvier 1998.